Cartegrise.com, faire vos démarches carte grise simplement et rapidement
Quelles démarches pour sa carte grise ?
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est un document de police délivré par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) lors de la mise en circulation de tout véhicule à moteur, cyclomoteur, moto, voiture, camionnette, tracteur routier ou tracteur agricole, remorque et semi-remorque. À l’instar d’une carte d’identité, ce titre sécurisé suit le véhicule pour lequel il a été fabriqué depuis son premier kilomètre jusqu’à sa destruction par un centre véhicule hors d’usage (VHU). Il contient des informations de divers types
• Administratives : le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation, les données sur le propriétaire du véhicule.
• D’identification du véhicule : la catégorie, la marque, la carrosserie, le nombre de places, le numéro de réception par type (conformité européenne) …
• Techniques et environnementales : le détail de la puissance du véhicule, le type d’énergie, le volume de rejet en CO2, la conformité au contrôle technique et la date de passage…
• Fiscales : le détail des taxes (régionales, additionnelles) et de la redevance.
Certaines de ces informations doivent être systématiquement actualisées en cas de changement, par exemple celles concernant le titulaire de la carte grise, son adresse, son état civil…
Catalogue des démarches carte grise possibles
Pour permettre aux propriétaires successifs de faire les démarches de carte grise en fonction des évènements qui interviennent et qui ont un impact sur les différentes rubriques de la carte grise, le ministère de l’Intérieur a prévu plusieurs possibilités. Parmi les procédures disponibles, les plus fréquentes sont liées à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté en France ou à l’étranger, au changement de titulaire suite à la réception d’une voiture en héritage, à une demande de duplicata suite à la perte ou à la détérioration de la carte grise originale. D’autres démarches sont tout aussi fréquentes et importantes, comme le changement d’adresse, le changement d’état civil et de nom suite à un divorce, l’ajout d’un co-titulaire.
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