Le Québec a revu en catimini son programme Roulez vert
En catimini, le gouvernement du Québec a revu les critères d’admissibilité du programme Roulez vert qui octroie des subventions à l’achat d’un véhicule électrique. Les ensembles d'options proposés par le constructeur doivent désormais être pris en compte dans le calcul du coût du véhicule électrique, ce qui rend certains véhicules inéligibles à la subvention.
Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 10 novembre dernier, soit moins de deux mois avant la réduction des subventions.
Sur le site du gouvernement du Québec, il est stipulé qu’« afin de déterminer l’admissibilité d’un véhicule au programme et le montant du rabais, le prix des composantes suivantes sera additionné au prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) : les groupes d’options proposés par le manufacturier et les ajouts liés à une composante essentielle du véhicule, telle que la motorisation ou la batterie, intégrés directement ou par le biais d’un logiciel. »
L’exemple suivant est cité dans la documentation rendue publique par le gouvernement québécois :
« Pour un véhicule dont le PDSF initial est de 64 000 $, auquel on ajoute une batterie à rayon étendu ou un ensemble d’options provenant du manufacturier au coût de 6000 $, le PDSF sera réputé être de 70 000 $ pour déterminer l’admissibilité du véhicule. »
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