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Termes et conditions d’utilisation - autoExpert.ca™

Veuillez trouver ci-dessous le détail complet des termes et conditions d'utilisation du site Internet autoExpert.ca pour l'année en cours.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section du site autoExpert.ca

La dernière modification de ces termes et conditions d’utilisation du site a eu lieu le avril 2011.

Les présents termes et conditions de services (les " Termes et Conditions ") s’appliquent à votre accès au site Internet www.autoExpert.ca (le " Site "), à sa consultation, à son utilisation ainsi qu’à la publication et à la consultation d’annonces sur le Site. Publications Le Guide inc., faisant également affaires sous le nom autoExpert.ca™ ("autoExpert.ca™"), exploite le Site.

Il est important que vous lisiez tous les termes et conditions qui suivent avec attention. Afin de pouvoir utiliser le site, vous devez accepter toutes les clauses des présents termes et conditions. En accédant, consultant ou plaçant des annonces ou toute autre information sur le site, vous confirmez votre acceptation à être assujetti aux termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez vous abstenir d’accéder ou d’utiliser le site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions en tout temps en mettant à jour les présentes. Toute modification aux Termes et Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivants sa publication sur le Site

Veuillez relire cette page de façon périodique pour connaître les mises à jour et les nouvelles informations. Vous acceptez de relire les Termes d'utilisation de façon périodique pour être au courant des modifications en question. Vous pouvez consulter les Termes d'utilisation en tout temps en cliquant sur le lien "Termes d'utilisation" qui se trouve sur la page d'accueil du site Internet www.autoExpert.ca. Si vous continuez à utiliser le site après la publication de nouveaux Termes d’utilisation sur autoExpert.ca™ cela signifie que vous acceptez toutes les modifications et révisions au moment où elles entreront en vigueur.

Les Termes et conditions avec modifications et/ou ajouts forment l'entente complète entre vous et autoExpert.ca™. Toute communication antérieure, incluant sous forme de courriel, par exemple, ne fait pas partie de ces Termes et conditions.

Si vous n’acceptez pas les modifications ou une partie des termes d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site autoExpert.ca™.ca et veuillez annuler le ou les services auxquels vous vous êtes inscrit.

1. Critères d’admissibilité des utilisateurs du site

Les services offerts par l’intermédiaire du Site ne sont offerts qu’aux personnes qui ont la capacité légale de contracter, notamment, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, nos services ne sont offerts qu’aux personnes âgées de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le Site seulement avec la permission et sous la surveillance de vos parents ou de votre tuteur légal. Nous nous réservons par ailleurs le droit de restreindre l’utilisation du Site aux membres qui ont été temporairement ou indéfiniment suspendus. De plus, votre compte sur le Site, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, appartiennent en tout temps à autoExpert.ca™ et ne peuvent être transférés, vendus ou cédés à une tierce partie. Si votre inscription est faite pour le compte d’une personne morale, vous certifiez être un représentant dûment autorisé de cette personne morale. (1) Voir autoExpert.ca™ – conditions d’utilisation du site autoExpert.ca

2. FRAIS ET SERVICES DU SITE

L’accès et la création d’un compte sur le Site sont gratuits. Par contre, autoExpert.ca™ chargera certains frais selon le service offert sur le Site. Si le service que vous utilisez nécessite le paiement de frais, vous aurez la possibilité d’accepter ces frais préalablement à l’utilisation du service. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens (CAD$) et nous nous réservons le droit de majorer ceux-ci sans préavis. Nous vous aviserons s’il y a changement à nos frais, lesquels seront publiés sur le Site. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus. Si vous ne payez pas ces frais, nous nous réservons la possibilité de limiter ou terminer votre accès au Site. Pour tout paiement non effectué ou si votre compte est en retard, nous nous réservons le droit de faire appel à un tiers pour la collecte du montant dû.

3. ACTIVATION D'UN COMPTE SUR LE SITE

Pour placer une annonce sur le Site, vous devez d’abord remplir un formulaire disponible sur celui-ci afin de choisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites ainsi que les choix que vous avez effectués. Par la suite, vous recevrez un courriel à l’adresse fournie dans le formulaire. Il vous indiquera de cliquer sur un lien pour activer votre compte et vous indiquera votre nom d'utilisateur ainsi que le code d’activation. Après avoir activé votre compte, vous n’aurez plus besoin du code d’activation. Aucun nom d'utilisateur ou mot de passe n’est requis pour accéder au Site ou consulter les annonces publiées sur le Site.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous vous engagez à employer de manière convenable les mots dans le titre ou la description de votre annonce. À titre illustratif, vous ne pouvez pas inclure dans le titre ou dans la description de votre annonce, des marques de produits ou des mots qui n’ont aucun lien direct avec le produit que vous annoncez. autoExpert.ca™ se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l’article annoncé.

autoExpert.ca™ n’intervient aucunement dans les transactions entre les annonceurs/vendeurs et acheteurs et n’offre aucun programme de protection ou méthodes de paiement entre ceux-ci.

4. Informations des usagers sur le site (" Informations ")

Pendant le processus d’inscription ou de placement d’annonces sur le Site, vos renseignements personnels seront transmis à autoExpert.ca™ ou à d’autres utilisateurs. Vous êtes le seul responsable des informations divulguées et publiées sur le Site. autoExpert.ca™ n’agit qu’à titre de canal de communication pour la diffusion et la publication en ligne de vos informations.

5. Avis de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

5.1 - autoExpert.ca™ n'effectue (i) aucune représentation ni garantie, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, relativement au site, à son contenu et aux services ou produits offerts ou annoncés sur le site, et (ii) décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de la qualité marchande, de conformité ou d’absence de contrefaçon. En outre, en utilisant ou en tentant d'utiliser le site, l'usager reconnaît expressément qu’autoExpert.ca™ n'offre aucune garantie ni représentation relativement au site, à son contenu et aux services ou produits offerts ou annoncés sur le site en ce qui concerne leur actualité, légalité, précision ou intégralité; et en tant que service aux utilisateurs du site, autoExpert.ca™ inclut des liens menant à d'autres sites internet sur lesquels autoExpert.ca™ n'a aucun contrôle. autoExpert.ca™ ne fournit aucun endossement ni représentation, de quelque nature que ce soit, relativement aux produits, services, contenu ou justesse du contenu de tels sites internet, et les usagers renoncent irrévocablement par la présente à toute revendication envers autoExpert.ca™ relativement à de tels sites internet.

5.2 - En outre, et sans limiter la généralité de ce qui précède, l'usager reconnaît qu’autoexpert n'effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ses membres (acheteurs ou vendeurs), leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements. autoExpert.ca™ se dégage donc spécifiquement de toute responsabilité quant aux titres de propriété, à la valeur commerciale et à la pertinence d'un article pour un usage particulier ainsi qu'à l'absence de contravention aux droits de tiers.

5.3 - autoExpert.ca™ ne sera, relativement au site ou à quelque autre site y relié, en aucune circonstance, responsable envers aucune partie pour aucun dommage ou préjudice attribuable à (y compris, sans s'y limiter) l’utilisation du site, aux services ou produits offerts ou annoncés sur le site, au contenu du site, à l'interprétation des conditions, à une erreur, à une omission, ni pour un dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris, sans s'y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou d'autres données contenues dans votre système de gestion de l'information, la perte ou l'endommagement de propriété et les revendications de tiers, et ce, même si autoExpert.ca™ est expressément avisée de la possibilité de tels dommages.

5.4 - Bien qu’autoexpert s’efforce de maintenir l'exactitude des informations, des erreurs peuvent être présentes sur le site ou en liaison avec les services offerts. Si autoExpert.ca™ remarque une erreur, celle-ci sera corrigée dès que possible, et les usagers concernés seront avisés en conséquence.

6. Marques de commerce et droits d’auteur

Le nom autoExpert.ca™ ainsi que le logo lié à ce nom sont des marques de commerce appartenant à Publications Le Guide inc. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Publications Le Guide inc.. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tierces parties et apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec le consentement de leurs propriétaires respectifs.

Le Site de même que son contenu, y compris ses textes, ses images ainsi que la sélection et disposition de ses données, sont protégés par droit d’auteur : © 2011, Publications Le Guide inc. Tous droits réservés.

Vous pouvez visionner et télécharger les informations contenues sur le Site pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. Toute autre utilisation, modification ou reproduction du Site, en totalité ou en partie et sans l'autorisation préalable et écrite de Publications Le Guide inc. est interdite.

autoExpert.ca™ peut retirer, sans avis préalable, tout contenu qui enfreint selon notre propre jugement les Droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Si vous enfreignez les Droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie à plusieurs reprises, autoExpert.ca™ pourrait immédiatement interdire votre accès au site autoExpert.ca™, et ce, sans aucun avis préalable.

8. AVIS

Vous pouvez communiquer avec autoExpert.ca™ :

Par écrit:
1965 boulevard Industriel, bureau #100
Laval (Québec)
H7S 1P6

Par téléphone:
450-629-6669

Par courriel:
support@plguide.com

9. RÉPONDRE À VOS QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les Termes et Conditions de ce Site, veuillez communiquer avec autoExpert.ca™ en utilisant les coordonnées mentionnées à la Section 8. Veuillez nous communiquer vos questions et préoccupations et nous déploierons nos meilleurs efforts pour vous assister.

10. DIVISIBILITÉ

Advenant qu'une disposition quelconque des présents Termes et Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Termes et Conditions et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Cette entente et son interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout désaccord relatif à la présente entente, incluant son interprétation et ses effets.

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